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Dans le cœur du Vieux-Nice, une personne enchaîne les lancers de déchets par sa fenêtre, choquant les habitants et commerçants du quartier. Que ce soit dans les journaux ou sur les réseaux sociaux, ce fait divers résonne en créant des vifs débats. Comme le rapporte Nice-Matin, la liste des objets trouvés est aussi surprenante qu’inquiétante : œufs, écrous de 4 cm de diamètre, champignons frais, carcasses de poulet, bouteilles d’eau pleines, une flasque en verre, du gravier, de la litière pour chat, et même un vase !
Ces incidents, qui se multiplient depuis plusieurs jours entre la rue de la Boucherie et la ruelle de la Halle-aux-Herbes, plongent les commerçants du quartier dans le désarroi. Malgré leurs plaintes répétées et les interventions des forces de l’ordre, l’identité de ce mystérieux « lanceur de déchets » reste inconnue. En attendant que le coupable soit démasqué, l’inquiétude grandit et l’agacement monte chez les habitants et les commerçants, qui se sentent pris au piège de cette absurdité quotidienne.
Mais que risquait cette personne si l’on était au XVIII siècle?
Si nous étions au XVIIIᵉ siècle à l’époque du roi Victor-Amédée III de Savoie, c’est dans les Statuti della Città di Nizza, édités en 1784, que nous pourrions retrouver toutes les réglementations urbaines concernant les métiers, la vente des produits, l’assainissement de la ville, le traitement des déchets, ainsi que les règles encadrant la location des maisons.
De nombreuses notes y évoquent les risques encourus par quiconque serait surpris à jeter, ne serait-ce que de l’eau, par la fenêtre. Une pratique apparemment anodine, mais qui, à l’époque, pouvait entraîner des sanctions sévères.
4. Non si getteranno nè dalle finestre, nè da altronde acque immonde, o di cattivo odore sotto pena di lire cinque, e se colpissero alcuno, del doppio oltre il risarcimento del danno, e per questo basterà la semipiena prova.
« On ne jettera ni par les fenêtres, ni ailleurs, des eaux sales ou malodorantes, sous peine d’une amende de cinq lires. Et si elles devaient toucher quelqu’un, l’amende serait doublée, en plus de la réparation du dommage, et pour cela une demi-preuve suffira ».
Bien que l’article cité ci-dessus concernait uniquement les eaux jetées par les fenêtres, il est également possible de trouver d’autres réglementations bien plus sévères, qu’il serait aujourd’hui impensable d’appliquer, comme:
21. Non si terrano vasi nè sopra, nè attorno le finestre, nè su i tetti, non pergole, o canne verso le contrade; e le piazze, salvo che siano quelli muniti di sufficiente riparo sotto pena di soldi dieci.
« Il est interdit de placer des pots, que ce soit sur ou autour des fenêtres, ni sur les toits, les pergolas ou les cannes orientées vers les rues ou les places, sauf s’ils sont munis d’une protection suffisante, sous peine d’une amende de dix sous ».
22. Nè meno si terrà appesa alle finestre, o sulle contrade veruna altra roba, o cosa, che non sia sufficientemente assicurata sotto la stessa pena.
« Il est également interdit de suspendre aux fenêtres, ou au-dessus des rues, tout objet ou chose qui ne serait pas suffisamment sécurisée, sous peine de la même amende ».
26. Chi getterà animali morti, ed immondizie, o robe nocive alla salubrità dell’acqua ne’ pozzi sarà tenuto a sue spese purgarli, ed in oltre incorrerà nella pena di lire dieci, ed in sussidio del carcere per tre giorni, e per questo basterà la semipiena prova.
« Quiconque jettera des animaux morts, des immondices ou des substances nuisibles à la salubrité de l’eau dans les puits sera tenu de les nettoyer à ses frais. De plus, il encourra une amende de dix lires et, à titre de sanction supplémentaire, trois jours de prison. Pour constater cette infraction, une preuve semi-complète suffira ».
Il est surprenant de constater qu’il y a deux siècles et demi, de telles mesures existaient, et que l’administration affichait noir sur blanc les risques encourus en cas de faute. Ce qui est tout aussi frappant, c’est de réaliser que les « dix lires » de l’époque, qui peuvent nous sembler être une somme modeste, equivaudraient aujourd’hui à une valeur comprise entre 800 et 1 000 euros, en tenant compte de l’inflation et du pouvoir d’achat historique.
Je ne suis pas un spécialiste de la réglementation actuelle, mais il serait à la fois intéressant et pertinent de savoir quelles amendes et sanctions une personne pourrait encourir en 2024 pour de telles infractions.
